Version mise en ligne le 01.10.2025
ELICIT PLANT accorde une importance particulière à la protection de vos Données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de Vous informer de nos pratiques concernant la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des informations que Vous êtes amenés à Nous communiquer, directement ou indirectement, dans le cadre de votre accès et utilisation de notre Site ELICIT PLANT.
Nous Vous invitons donc à la lire attentivement.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
« CNIL» : désigne la Commission Nationale Information et Liberté, soit l’autorité de contrôle compétente au titre de la présente Politique de confidentialité.
« Données personnelles » : désigne toute donnée et/ou information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les données personnelles que Nous collectons dans le cadre du Site ELICIT PLANT sont notamment décrites à l’article 3.
« ELICIT PLANT » ou « Nous » : désigne la Société ELICIT PLANT, Société par Actions simplifiée au capital de 139 417,50 €
€ ayant son siège social Lieudit Le Châtaignier, 1 Passage de la Croix, 16220 Moulins-sur-Tardoire, immatriculée auprès du RCS d’ANGOULÊME sous le numéro 831 286 455.
« Politique de confidentialité » : désigne la présente Politique de confidentialité concernant le traitement de vos Données personnelles par ELICIT PLANT dans le cadre du Site ELICIT PLANT.
« Réglementation données personnelles » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative au traitement des données, fichiers et libertés, modifiée, et plus généralement toute disposition applicable en matière de données personnelles.
« Site ELICIT PLANT» ou « Site » : désigne le site internet www.elicit-plant.com
« Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique accédant au Site ELICIT PLANT, l’utilisant et/ou le visitant.
ARTICLE 2 – QUELLE EST LE RÔLE D’ELICIT PLANT DANS LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES DEPUIS LE SITE ELICIT PLANT ?
2.1
Nous agissons en qualité de responsable du traitement s’agissant des Données personnelles traitées dans le cadre du Site ELICIT PLANT.
Pour toute interrogation concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, Vous pouvez à tout moment Nous contacter comme suit :
- En adressant un courrier à ELICIT PLANT – LIEUDIT LE CHATAIGNIER, 1 PASSAGE DE LA CROIX, 16220 MOULINS-SUR-TARDOIRE, CHARENTE (16)
- En adressant un courrier électronique à l’adresse suivante: dataprivacy@elicit-plant.com
2.2
En notre qualité de responsable de traitement, Nous Nous engageons à respecter la Réglementation données personnelles pour le traitement de vos Données Personnelles, y compris lorsque Nous faisons appel à des sous-traitants.
A ce titre, Nous veillons pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données.
Nous ne collectons et traitons vos Données personnelles qu’au regard des seules finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, et Nous Nous engageons à ne collecter et traiter que les Données personnelles strictement nécessaires au regard de ces finalités.
Lorsque cela est nécessaire, Nous solliciterons votre accord préalable à la réalisation de nouveaux traitements et/ou de traitements modifiés sur vos Données personnelles.
2.2.1
Nous Nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, et Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais.
La version applicable de notre Politique de confidentialité est la dernière version mise en ligne et accessible depuis le Site ELICIT PLANT.
ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS DANS LE CADRE DU SITE ELICIT PLANT ?
3.1
Dans le cadre de votre visite et utilisation du Site ELICIT PLANT, Nous sommes susceptibles de traiter certaines de vos Données personnelles comme suit :
| CATEGORIE DE PERSONNES CONCERNEES | CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES | ORIGINE DES DONNEES PERSONNELLES |
| Utilisateur du Site ELICIT PLANT |
Données relatives à votre identité, notamment votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail ou encore votre pays |
Données personnelles que Vous Nous communiquez volontairement lorsque Vous accédez et/ou utilisez le Site ELICIT PLANT via l’utilisation de nos formulaires de contact
|
| Données relatives aux contenus des messages et documents que Vous Nous adressez, notamment lorsque Vous utilisez les formulaires de contact sur le Site, les questions que Vous Nous posez, ou les faits que Vous Nous signalez | ||
| Données relatives à votre activité professionnelle, notamment vos compétences, vos expériences, et plus généralement toutes informations que Vous Nous communiquez dans le cadre de votre demande de mise en relation avec Nous, par exemple en qualité de distributeur ou lors de votre candidature ou réponse à l’une de nos offres d’emplois (tels votre CV et votre lettre de motivation). | Données personnelles que Vous Nous communiquez volontairement lorsque Vous accédez et/ou utilisez le Site ELICIT PLANT via l’utilisation de nos formulaires de contact
Données personnelles que Nous pouvons collecter auprès de tiers afin de vérifier/confirmer la fiabilité des informations transmises |
|
| Données de connexion notamment certaines informations enregistrées lors de votre visite sur notre Site ELICIT PLANT telles que les :
o statistiques d’audiences o votre adresse IP o votre identifiant utilisateur o vos données géographiques o les données concernant votre parcours de navigation sur le Site ELICIT PLANT, notamment votre parcours sur les différentes pages URL, le contenu auquel Vous accédez ou que Vous consultez, la durée de consultation de certaines pages |
Données personnelles que Nous obtenons directement lors de votre accès au Site ELICIT PLANT grâce aux cookies et autres traceurs.
Pour plus d’informations à ce sujet, reportez-Vous à notre « Charte des cookies ».
|
3.2
Dans le cadre de votre utilisation du Site ELICIT PLANT, notamment les formulaires de contact, le caractère obligatoire ou facultatif des informations sollicitées est précisé.
A défaut de Nous fournir les informations signalées comme étant obligatoires, Nous ne serons pas en mesure de Vous répondre, et/ou de traiter votre demande.
3.3
Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs que Nous utilisons dans le cadre du Site ELICIT PLANT, notamment leurs finalités, nos partenaires et leur paramétrage, reportez-vous la rubrique « Charte des Cookies », accessible depuis le Site ELICIT PLANT.
ARTICLE 4 – QUELS SONT LES TRAITEMENT QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU SITE ELICIT PLANT ?
4.1
La présente section décrit les traitements que Nous réalisons sur vos Données personnelle dans le cadre de votre utilisation du Site ELICIT PLANT, notamment leurs finalités et leurs bases légales.
| FINALITES DES TRAITEMENTS | BASES LEGALES DES TRAITEMENTS |
| Répondre à la sollicitation/demande que Vous Nous adressez, et échanger avec Vous sur cette dernière, notamment pour Vous adresser des informations sur nos services, répondre à vos interrogations, ou encore résoudre un litige avec Vous | Votre consentement.
Pour tout traitement fondé sur votre consentement, Vous avez la faculté à tout moment :
de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles, et/ou Vous y opposer et/ou encore d’exercer votre droit à la portabilité des données Si Vous ne consentez pas au traitement et/ou en retirant votre consentement, Nous n’utiliserons pas vos Données personnelles pour la finalité concernée. Dans ces conditions, Nous pouvons ne pas être en mesure de répondre aux sollicitations/candidatures que Vous Nous adressez. Tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement est licite. |
| Procéder aux opérations de recrutement nécessaires à notre activité, notamment traiter votre candidature et gérer nos offres d’emplois | |
| Entrer en relation avec vous en vue d’une possible relations d’affaires, notamment lorsque Vous êtes un distributeur intéressé par nos produits et services | |
| Nous permettre de réaliser notre prospection commerciale en Vous fournissant des sollicitations et communications commerciales, notamment par mail ou via notre newsletter | |
| Mesurer l’audience et analyser le trafic sur notre site internet
|
|
| La constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice | Répondre aux obligations légales qui Nous incombent |
| Le respect de toute réglementation qui Nous est applicable | Répondre aux obligations légales qui Nous incombent dans le cadre de notre activité |
| Recueillir votre consentement | Répondre aux obligations légales qui Nous incombent au titre de la Règlementation données personnelles |
ARTICLE 5 – A QUI TRANSMETTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
5.1
Vos Données personnelles sont mises à disposition et communiquées :
- à nos services concernés par votre demande : ressources humaines, service juridique, service qualité, service relation distributeur, service client etc.
- aux prestataires techniques auquel Nous avons recours pour héberger le Site ELICIT PLANT, et réaliser les opérations de maintenance y associées, lequel agit en qualité de sous-traitant ;
- aux distributeurs de nos produits et services ;
- aux partenaires avec lesquelles nous sommes en relation d’affaires et qui sont chargés d’assurer la présentation et promotion d’ELICIT PLANT ;
- à toute personne et organisme qui en fait la demande au titre de nos obligations légales, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre notamment d’enquêtes et d’investigation, ou encore l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- à tout tiers dès lors que la transmission de vos Données personnelles est nécessaire pour (i) Nous permettre de répondre à toute réclamation à notre encontre, (ii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (iii) afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité, nos membres et plus généralement tout tiers.
5.2
Dans le cas où vos Données personnelles sont collectées et traitées par nos sous-traitants au sens de la Réglementation données personnelles, Nous conservons la qualité de responsable du traitement de ces Données personnelles, ainsi que la responsabilité et les obligations y associées, lesquelles sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Nos sous-traitants utilisent vos Données Personnelles aux seules fins prévues par la présente Politique de confidentialité, et sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions précisées dans notre accord contractuel et la législation applicable.
Dans le cas où nos sous-traitants collectent et traitent vos Données personnelles pour des finalités qui leur sont propres, et donc en qualité de responsable du traitement, il leur appartient de Vous informer de la collecte de vos Données personnelles à cette fin conformément à la Règlementation données personnelles.
Vos Données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site ELICIT PLANT conformément à la présente Politique de confidentialité sont stockées et hébergées en Suisse où se situe notre prestataire d’hébergement.
ARTICLE 7 – COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
7.1
La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la catégorie de Données personnelles concernée, et selon les finalités des traitements pour lesquelles Nous les avons collectées.
Sauf disposition contraire aux présentes (cf. 7.2), vos Données personnelles sont en principe conservées pendant toute la durée qui Nous est nécessaire pour traiter votre demande, puis lorsque Nous avons cessé d’échanger, elles sont supprimées dans un délai de 3 ans suivant notre dernier échange.
7.2
Par exception à ce qui précède, certaines de vos Données personnelles sont conservées suivant les modalités particulières suivantes :
| Finalité du traitement | Durée de conservation |
|
Données personnelles de connexion |
Reportez-Vous à notre Charte des cookies |
| La constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, notamment dans le cadre du dispositif d’alerte, et plus généralement le respect de toute réglementation qui Nous est applicable | La durée prescrite par les obligations légales qui Nous sont applicables |
ARTICLE 8 – QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
8.1
Nous mettons en place des mesures et méthodes afin de garantir la sécurité et confidentialité de vos Données personnelles, qu’elles soient physiques, organisationnelles ou techniques, dans le cadre de l’utilisation du Site ELICIT PLANT.
Nous prenons toutes précautions utiles pour empêcher la prise de contrôle des Données personnelles par une personne non autorisée, notamment en chiffrant tous les échanges de Données personnelles avec des algorithmes à l’état de l’art, en protégeant les clés de chiffrement de tout divulgation accidentelle, en authentifiant les appareils destinataires des Données personnelles, en subordonnant l’accès aux fonctionnalités de contrôle de l’installation à une authentification fiable de l’utilisateur (mot de passe, certificat électronique, etc.).
8.2
Nous Nous engageons à respecter les standards de sécurisation physiques et logistiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de notre ressort, concernant la navigation et l’utilisation du Site ELICIT PLANT, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegarde et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité de notre prestataire en charge de l’hébergement du Site ELICIT PLANT.
8.3
Nous mettons en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site ELICIT PLANT, les mesures appropriées qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.
8.4
Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site ELICIT PLANT, à l’exception de nos propres sites, n’est pas placée sous notre contrôle, et Nous déclinons toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.
8.5
En cas de faille de sécurité ou de perte affectant en tout ou partie vos Données personnelles, Nous Vous en informerons dans les conditions légales applicables.
Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité de vos Données personnelles, et notamment :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;
- examiner les causes de l’incident ;
- prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
ARTICLE 9 – QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
9.1
Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs aux Données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site ELICIT PLANT :
- Vous pouvez accéder à vos Données personnelles, à tout moment.
- Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données personnelles Vous concernant.
- Vous pouvez, au titre du droit à la portabilité de vos Données personnelles, récupérer celles Vous concernant pour votre usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable.
- Vous pouvez Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des Données personnelles Vous concernant, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de traiter votre demande/sollicitation, ou de Vous adresser des offres d’emplois.
- Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de de traiter votre demande/sollicitation, ou de Vous adresser des offres d’emplois.
- Vous pouvez enfin Nous informer du sort de vos Données personnelles dans l’hypothèse où Vous décèderiez (suppression ou transmission aux héritiers que Vous aurez désignés notamment).
9.2
Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression pour les Données personnelles Vous concernant, en adressant votre demande et en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom et prénom :
- Par voie postale à l’adresse suivante : ELICIT PLANT – LIEUDIT LE CHATAIGNIER, 1 PASSAGE DE LA CROIX, 16220 MOULINS-SUR-TARDOIRE, CHARENTE (16)
- Par courrier électronique à : dataprivacy@elicit-plant.com
Nous pourrons solliciter la production d’un justificatif d’identité afin de Nous assurer que Vous êtes bien à l’origine de la demande d’exercice de vos droits.
Nous mettrons en œuvre les moyens à notre disposition pour procéder au traitement des demandes relatives à vos Données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives qui Nous sont imposées.
9.3
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par nos soins.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
10.1
La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français dans la mesure permise par loi.
10.2
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre Vous et Nous, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de vos Données personnelles, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.