Le 25 juin 2019 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne la définition des biostimulants pour les végétaux (art 47 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009). Ainsi, il s’agit d’« un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux ou de leur rhizosphère : l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs ; la tolérance au stress abiotique ; les caractéristiques qualitatives ; la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol ou la rhizosphère. »
Une définition européenne
Cette définition fait partie du règlement 2019/1009 « établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants ». Ce dernier, qui doit entrer en vigueur le 16 juillet 2022, « donne enfin un cadre aux biostimulants en leur attribuant une définition liée à leur(s) fonction(s) et en les intégrant dans la famille des Matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) », explique sur son site internet le syndicat des fabricants et metteurs en marché d’intrants agricoles, l’Afaïa.
L’Anses garante de l’efficacité et de l’innocuité du produit
En tant que MFSC, les biostimulants doivent obtenir une autorisation de mise sur le marché ou AMM, sauf cas de dispense précisée, là encore, par le code rural. Aujourd’hui, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), instance scientifique indépendante, délivre ou non cette AMM, indispensable passeport pour la commercialisation du produit. Or, pour obtenir ce passeport, il faut prouver à travers un dossier très complet l’absence de danger qu’il représente pour l’homme et l’environnement mais aussi l’intérêt du produit. Après un rapport d’un comité d’experts et une analyse du dossier qui dure plusieurs mois, l’Anses valide ou non la mise en marché du produit. Pour une AMM obtenue dans un autre pays, une procédure de reconnaissance mutuelle peut être effectuée pour profiter d’une mise sur le marché français plus rapide.
Une évaluation rapide grâce à un dossier solide
Elicit plant a fait le choix de demander directement son AMM à l’Anses, instance reconnue auprès des industriels et d’autres pays internationaux pour son niveau d’exigence. AMM qu’elle a obtenue le 14 avril 2021 pour son produit BEST-A, moins d’un an après en avoir fait la demande. « Si l’expertise de l’Anses a pu être produite aussi rapidement, se félicite Aymeric Molin, agriculteur et directeur général d’Elicit Plant, c’est que tous les résultats d’analyses scientifiques ont été produits avec des méthodologies incontestables et les résultats agronomiques présentés, sont tout aussi probants.
Une nouvelle classe évaluée et reconnue par l’Anses
Il s’agit également d’une première reconnaissance au niveau mondial de l’usage à grande échelle en agriculture des phytostérols pour diminuer le stress hydrique des plantes en conditions sèches ou réduire la consommation d’eau en culture irriguée. Cette réussite reflète la nature nouvelle et unique de BEST-A qui appartient à la catégorie des biostimulants mais dont les qualités ne sont pas représentatives des produits de cette catégorie en général et lui sont bien propres.
Chiffres à l’appui : sur 106 AMM MFSC octroyées en 2020 seules 7 ont été obtenues pour des nouvelles préparations ou matières actives et ont fait l’objet d’une évaluation scientifique par l’Anses. Ces 7 dossiers ont été déposés dans des classes / types dans lesquelles il existe déjà des AMM, des produits commercialisés et des bibliographies conséquentes. En 2021, avec les mêmes proportions au premier trimestre, l’octroi d’un numéro d’intrant pour un nouveau type de principe actif (“Matière fertilisante – Microémulsion de Bêta-sitostérol”) en usage agronomique est une véritable première en France.
